Mentions lEGALES

1. Présentation du site

Propriétaire : Mr CAPEL – – 57/59 rue de Lyon

Créateur : Logotek

Responsable publication : Mr Capel

Webmaster : Logotek

Hébergeur : OVH – Roubaix

2. Conditions générales d'utilisation.

L'utilisation du site www.lamaisonduplacard.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois avoir lieu De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par la Maison du Placard – Nous vous invitons à vous y référer et en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

La Maison du Placard a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. La Maison du Placard s'efforce de vous fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Maison du Placard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Maison du Placard. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Maison du Placard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Mr CAPEL, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. La Maison du Placard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles. Aucune données personnelles ne sera vendue, échangée, transférée ou cédée à des tiers. Toutes les informations fournies par le client reste à la seule utilisation de La Maison du Placard. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site LA Maison du Placard est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.